Procédure d’introduction et d’ancrage du Standard de la branche pour le sport suisse chez Swiss Squash
Procédure d’introduction et d’ancrage du Standard de la branche pour le sport suisse chez Swiss Squash
Modifications statutaires pour les membres de Swiss Squash
Au 1er janvier 2025, Swiss Olympic a introduit en collaboration avec l’Office fédéral du sport (OFSPO) le Standard de la branche pour le sport suisse. Cette nouvelle norme est le fruit d’une initiative largement soutenue visant à renforcer la bonne gouvernance, la prévention et les concepts de protection dans le sport organisé en Suisse. Elle constitue désormais la base de la politique de subventionnement de la Confédération et s’applique à toutes les fédérations sportives nationales en Suisse – et, dès 2026, également à leurs membres ainsi qu’aux associations régionales.
Le Standard de la branche pour le sport suisse résume les attentes fondamentales et essentielles envers les organisations sportives. Il est complété par les obligations de comportement individuel consignées dans le statut en matière d’éthique.
Informations générales sur l’introduction à tous les niveaux
L’introduction du Standard de la branche oblige les fédérations, associations régionales et leurs membres à effectuer certaines adaptations statutaires.
Pour tous les membres percevant des contributions Jeunesse+Sport (J+S), ces adaptations doivent être réalisées au plus tard d’ici au 31 décembre 2025. Sans ces ajustements, le droit aux subventions fédérales est supprimé conformément à l’Ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp).
Le contrôle de la mise en œuvre est assuré par l’OFSPO. Dès 2026, l’OFSPO effectuera des contrôles ponctuels sur ces statuts. Les organisations disposent en général d’un délai jusqu’à leur prochaine assemblée générale ordinaire pour procéder aux modifications nécessaires.
Que signifie cela pour Swiss Squash ?
Le Standard impose notamment que les fédérations sportives disposent de structures clairement définies, de compétences réglementées ainsi que d’un système documenté et efficace de prévention et de protection contre les violations des limites et les abus. Cette mise en œuvre est à la fois une attente de Swiss Olympic et de l’OFSPO, et une condition préalable indispensable au maintien du soutien financier public futur.
Un aspect central est l’ancrage de ces principes dans les statuts. Swiss Squash a adopté ces amendements lors de sa Assemblée des Délégués du 15 mars 2025, assurant ainsi la transparence, la sécurité de la gestion fédérale et le maintien des contributions publiques.
Que cela implique-t-il pour les clubs, centres et associations régionales ?
À partir de 2026, les membres de Swiss Squash — c’est-à-dire les clubs, centres et associations régionales — seront également tenus d’intégrer les exigences clés du Standard dans leurs propres statuts. Ces derniers devront être adaptés en s’inspirant des statuts généraux de Swiss Squash et validés lors de la prochaine assemblée générale ou par un organe défini.
Points principaux à adapter
Les adaptations statutaires essentielles sont résumées dans les listes de contrôle officielles, accompagnées de recommandations que Swiss Olympic et Swiss Squash encouragent vivement à appliquer.
- Liste de contrôle pour les clubs et organisations sportives avec contributions fédérales
- Liste de contrôle pour les clubs et organisations sportives sans contributions fédérales
Procédure recommandée
- Utilisez l’apprentissage en ligne gratuit «Standard de la branche pour les clubs – clair, applicable, utile» de Swiss Olympic pour comprendre en pratique les exigences à respecter.
- Identifiez les mesures nécessaires en fonction de votre niveau (national, régional, local), avec ou sans contributions fédérales.
- Planifiez et lancez la mise en œuvre des adaptations et recommandations au plus tard jusqu’au 31 décembre 2025.
- Initiez le processus d’approbation en assemblée générale ou par l’organe compétent dès que possible.
Outils et modèles d’exemples
- Vérifiez vos statuts actuels par rapport aux exigences via la fiche d’information pour les clubs
- Utilisez les modèles types d’amendements statutaires Swiss Olympic
Pour toute question, n’hésitez pas à contacter Michi Müller.
